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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17821130(06) |
| Les diocèses de Carcassonne & de Castres sont autorisés à imposer, le 1er 300 l./an à partir de 1782 pour 8 ans, le 2nd 1 056 l. pour 1783, pour le tiers les concernant du logement des troupes casernées à Carcassonne & Castres | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17821203(05) |
| Le Vivarais est autorisé à imposer 1 032 l. pour la part le concernant de la fourniture en bois et chandelles des corps de garde établis à Tournon et Pradelles et pour la totalité de ceux du château de Beauregard | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17821203(07) |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 54 l. 15 s. pour la fourniture de bois et chandelles aux corps de garde des troupes en quartier à Sommières du 01/07/1781 au 30/06/1782 | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17821203(09) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 193 l. 6 s. 11 d. pour contribuer à la fourniture des bois et chandelles des corps de garde des troupes en quartier à Alès et 200 l. pour celle des troupes de Saint-Hippolyte (total 393 l. 6 s. 11 d.) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17821203(09) |
| Alès et Saint-Hippolyte sont autorisées à imposer respectivement 420 l. 10 s. et 409 l. 10 s. pour leur part de la fourniture en bois et chandelle des corps de garde des troupes qui y sont en quartier (total 830 l.) | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17821207(12) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer en faveur de la communauté d'Escoussens la somme de 168 l. 2 s. 8 d. pour avoir logé un détachement du régiment Royal-Picardie cavalerie du 20/05 au 11/06/1782 | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
17821207(22) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 229 l. 10 s. 2 d. pour le tiers le concernant de la dépense du casernement des troupes en quartier à Albi | Action des Etats |